Terms of service
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la Société Sab and Sab SARL, au capital de 1000€ immatriculée au registre du commerce et des Sociétés sous le numéro 753 563 485 RCS Lyon
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la Société Sab and Sab et l'Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.La passation d'une commande sur le Site www.sabandsab.com implique sans réserve l'acceptation les dispositions des présentes conditions.
L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Article 1 : Conformité et disponibilité des produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site sabelline.com au jour de la consultation du site par l'acheteur.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'erreur sur la disponibilité d'un produit commandé, la société en informe l'acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. L'acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d'une qualité et d'un prix équivalent, ou d'annuler la commande.
Si un produit n’est pas en stock au moment de la commande, la société Sab and Sab s’engage à délivrer les produits dans un délai maximum de 15 jours.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité de la Société Sab and Sab ne pourrait être engagée.
Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel : chaque pierre est unique. Selon le navigateur utilisé, les couleurs des produits peuvent ne pas correspondre aux couleurs réelles.
Article 2 : Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, incluant la TVA, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande, valable en France et dans les pays membres de la communauté européenne.
Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'Internaute en soit préalablement informé.
Article 3 : paiement sécurisation du paiement
Le règlement de la commande se fait par carte bancaire.
S'agissant du paiement par carte bancaire en ligne, seules sont acceptées les cartes présentant le sigle « CB », les cartes portant la marque « VISA », « EUROCARD » ou « MASTERCARD » acceptées en France, ou encore les cartes émises dans le cadre de réseaux internationaux, homologuées par le Groupe d'Intérêts Economiques (GIE) Cartes Bancaires.
La validation de la commande au moyen du numéro de la carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le prix de ladite commande.
Le montant de la commande n'est débité qu'au moment de l'expédition des produits.
Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par la société, mais gérées directement par le service de sécurisation.
Conformément à la législation en vigueur au 1er janvier 2013 de l’article L.441-6 du code de commerce, sera exigible une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Article 4 : Commande
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l'acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.
Après validation de la commande, la Société Sab and Sab adresse à l'acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande.
Article 5 : livraison
Les produits commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors du passage de la commande.
La participation aux frais de préparation logistique et d'expédition s'entend TTC. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.
Le délai de livraison maximal est de 8 jours à compter de la commande du produit sur le site.
La livraison se fait par lettre max ou colissimo avec numéro de suivi sous 72 heures en France métropolitaine et environ 8 jours dans les autres pays.
La commande est traité soit le jour même , soit le jour ouvrable suivant.
En cas de retard dans la livraison de plus de sept jours, si celui-ci n'est pas du à un cas de force majeure, l'acheteur a la possibilité d'annuler sa commande.
Il s'en suivra le remboursement de la commande dans les 8 jours.
Article 6 : Disponibilité
En cas d'indisponibilité du produit commandé, la société en informe l'acheteur par l'envoi d'un e-mail au courriel indiqué lors de la commande.
L'acheteur dispose alors de la faculté soit d'être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d'être remboursé du prix de la commande dans les trente jours suivant le paiement de la commande.
Les frais de livraison du nouveau produit sont supportés par la société.
Article 7 : droit de rétraction
L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs, à compter de la réception des produits ou à compter de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Si le délai de sept jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la Société Sab and Sab rembourse l'acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Article 8 : Retour
A compter de la date de réception de sa commande, l'acheteur dispose d'un délai de dix jours pour retourner un produit. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et la société Sab and Sab se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.
L'article retourné doit être dans son emballage d'origine.
Article 9 : Garanties et responsabilité
La société répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. Elle répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation (lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.)
En cas de livraison d'un produit non-conforme ou en cas de livraison d'un produit révélant un vice caché, Sab and Sab s'engage soit à rembourser l'acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles.
La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d'une mauvaise utilisation.
La société Sab and Sab se désengage de toutes responsabilités une fois que le colis est indiqué livré par le transporteur.
La responsabilité de la Société Sab and Sab ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.
Article 10 : Données personnelles
La société s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l'acheteur sur le site Sabandsab.com et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Acheteur peut exercer son droit d'accès au fichier, son droit d'opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l'adresse sabellineofficiel@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse 15 quai de Serbie 69006 Lyon.
Article 11 : propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la Société Sab and Sab.
Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, l'Acheteur s'engage à contacter en priorité la Société Sab and Sab afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties.
A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 13 : modification des conditions générales de vente
La Société Sab and Sab se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.